Compensation carbone : toujours un droit à polluer ?

Dans cet article nous nous questionnons sur la réputation de droit à polluer des mécanismes de compensation carbone pour les entreprises.

Pourquoi la compensation carbone a souvent été vue comme un droit à polluer

Depuis son instauration avec le protocole de Kyoto à la fin des années 90, le principe de compensation carbone pour les entreprises a fait beaucoup parler et a souvent été décrié. En effet, comme le rappelle l’excellent article de Pierre Breteau et Gary Dagorn publié dans Le Monde en 2019, très peu de projets de compensation parviennent à justifier les sacrosaints piliers nécessaires à leur efficacité :

  • Apporter un nouveau financement (principe d’additionnalité par rapport à des capacités déjà existantes),
  • Évaluer la quantité réelle de CO2 évitée grâce au projet,
  • Réaliser des audits de vérification desdites émissions CO2 évitées,
  • Garantir l’unicité des crédits carbones délivrés par le programme (une tonne de CO2 transformée une seule fois en crédit carbone)

Et sans ce sésame, c’est toute l’utilité du système qui est remise en question, et le spectre d’un droit à polluer qui se profile pour des entreprises qui peuvent compenser leurs émissions de CO2 sans garantie de la quantité d’émissions réellement évitées, et sans nécessité de faire des efforts particuliers sur leurs propres émissions. 

Un sentiment de droit à polluer renforcé par des cadres de compensation qui ne règlent pas les problèmes de fond

 La question du droit à polluer est présente depuis 20 ans, car les interrogations sur les fondamentaux des projets carbone n’ont jamais été complètement levées. Et même des nouveaux cadres comme le Label Bas Carbone lancé en France en 2019 par le Ministère de la Transition Ecologique n’apporte pas de réponses satisfaisantes.

En effet, dans le cas des grandes cultures, le Label Bas Carbone repose sur le principe de stockage de carbone dans les sols. Sans évoquer la question de la pertinence de ce financement complémentaire pour les agriculteurs de la part d’entreprises privées, sujet éminemment politique, nous pouvons en revanche affirmer que les méthodes de calcul de la quantité de CO2 évitée ne sont certainement pas représentatives de la situation réelle. Pourquoi ? Parce que, pour des raisons économiques, il ne sera pas possible de mesurer la quantité de carbone réellement stockée dans les sols par prélèvements, et qu’il faudra donc passer par la modélisation, avec son lot d’incertitudes. Contrairement au calcul simple du gain lié à la diminution de consommation d’une énergie fossile, la modélisation du vivant, combinée aux effets de la météo, n’apportera pas de modèles représentatifs de la situation réelle. Un flou parmi tant d’autres, qui ne peut qu’éveiller des soupçons sur la portée réelle d’un tel dispositif.

Mais malgré ces défauts, peut-on voir pour autant les mécanismes de compensation carbone comme de simples droits à polluer ?  Evidemment non, car les entreprises atteignant leur neutralité carbone via la compensation sans améliorer leur propre niveau d’émissions vont faire face à de graves problèmes de rentabilité et de droit à exercer dans un contexte de dérèglement climatique bien plus marqué qu’à la fin des années 90. 

Le droit à polluer n'existe plus car c'est l'ensemble de l'activité d'une entreprise qui est exposé au dérèglement climatique

Selon Metigate, le vrai sujet pour les entreprises, ce n’est pas d’équilibrer leurs émissions de carbone via la compensation, mais de développer leur résilience par rapport au dérèglement climatique. Et la compensation de leurs émissions de CO2 n’est qu’un petit aspect de l’immense tâche qui les attend. Planter des arbres ne résoudra pas leurs problèmes fondamentaux. 

Le véritable enjeu pour une entreprise, c’est de maintenir sa rentabilité et son droit à exercer dans un contexte de dérèglement climatique. Au-delà d’un bilan carbone amélioré via de la compensation, l’exposition de ses coûts et de son chiffre d’affaires à un climat 2030 ou 2050, tout comme l’accord implicite des parties prenantes (population, actionnaires, clients, etc.) pour continuer à réaliser son activité sont les véritables difficultés à surmonter.

Par exemple, une entreprise de l’agroalimentaire sera exposée à une hausse des coûts des matières premières agricoles liées à des baisses de rendement, une hausse des coûts de l’énergie, des restrictions plus strictes sur la captation d’eau, une hausse des taxes liées à ses déchets (taxe REP), des coûts de transports plus importants, ou encore éventuellement une diminution de l’intention d’achat pour ses produits, moins adaptés à une nouvelle demande. Au final, selon nos estimations, la baisse de rentabilité liée à l’augmentation de la taxe carbone, et donc à l’équilibre final d’émissions de carbone de l’entreprise après compensation, ne représente que 5% de l’exposition totale de sa rentabilité au dérèglement climatique. 

Il est donc aisé de comprendre qu’une entreprise qui ne s’appuie que sur la compensation carbone pour verdir son activité se verrait rapidement submergée par une explosion de ses autres coûts et une dégradation probable de son chiffre d ‘affaires, entrainant sa perte. 

 

Le raccourci entre compensation carbone et droit à polluer est assez caricatural. Aucune entreprise ne pourra régler ses problèmes fondamentaux de résilience au climat grâce à la compensation, et aucune d’elles ne peut voir ce mécanisme comme la solution magique. La compensation carbone est un leurre pour les entreprises. L’impact concret du dérèglement climatique sur la rentabilité et le droit à exercer des entreprises est le garde-fou imparable pour empêcher que la compensation carbone ne soit qu’un simple droit à polluer. Toutefois, elle n’est pas sans intérêt pour contribuer au financement de projets de puits carbone et profiter d’un bénéfice image pour renforcer le droit à exercer d’une entreprise dans un contexte de transition vers une économie décarbonée.